Un an de droit processuel de la presse

Communication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3

Chronique par Christophe BIGOT avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Rares sont les années aussi riches que 2013 dans le domaine de la procédure de presse. On notera tout d'abord que le Conseil constitutionnel a prononcé pas moins de quatre décisions sur QPC ayant une incidence directe sur la matière, ce qui est considérable. Mais c'est surtout la fin du « feuilleton » sur les conditions d'application de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant la juridiction civile qui retiendra l'attention, avec la réaffirmation par l'assemblée plénière de la Cour de cassation, (...)

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N°3 . 2014-03-01


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