AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3La France passe à une TVA à 2,1 % sur la presse en ligne

La France passe à une TVA à 2,1 % sur la presse en ligne

Communication Commerce électronique - Mars 2014 - n° 3

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 1730, 24 janv. 2014, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1730.asp Instr. fiscale, 31 janv. 2014, TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9296-PGP On nous annonçait en ce début d'année une initiative forte de la France quant à l'application du taux réduit TVA sur la presse en ligne. Il est à (...)

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N°3 . 2014-03-01


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