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Lutte anti-spams : 13 États de l'UE renforcent leur collaboration

Communication Commerce électronique - Avril 2005 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Depuis le 24 février 2005, treize États, dont la France, ont décidé d'étendre leur collaboration dans la lutte envers les courriers électroniques non sollicités (spams) « dans l'instruction des plaintes déposées en n'importe quel point du territoire de l'UE, afin de repérer et de poursuivre plus facilement les spammeurs » selon la Commission. Ce travail de coopération sera mené par les autorités nationales chargées de la protection des données, telle la CNIL pour la France. Cet accord repose sur (...)

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N°4 . 2005-04-01


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