Simplification de la création d'entreprises en ligne

Communication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. des PME, communiqué, 30 janv. 2007 Le ministre des PME, de l'artisanat, du commerce et des professions libérales a annoncé de nouvelles simplifications administratives pour les PME. Les formalités de création d'entreprise par le biais d'Internet seront améliorées grâce à la dématérialisation de pièces justificatives, de la signature et du paiement. La demande d'Accre (l'exonération de cotisations sociales pour le créateur) pourra s'effectuer directement au guichet unique du centre de formalités (...)

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2007-04-01


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