AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4Rapport de l'Assemblée nationale sur le monopole des jeux

Rapport de l'Assemblée nationale sur le monopole des jeux

Communication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

AN, Rapp. d'information n° 693, 6 févr. 2008 : www.assemblee-nationale.fr Un rapport sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires a été déposé le 6 février 2008 par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. Le rapport rappelle tout d'abord la spécificité des jeux d'argent et de hasard. Les législations nationales en la matière sont très diverses (de l'ouverture à la concurrence à Malte et au Royaume-Uni au maintien de monopoles dans plusieurs États membres). (...)

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N°4 . 2008-04-01


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