Diffamation : reprise d'une imputation diffamatoire

Communication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Solution classique que celle rappelée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans cet arrêt du 4 décembre 2007. Les formes de la diffamation sont d'une grande variété (V. E. Dreyer, Droit de l'information : Litec, 2002, n° 85 et s.). En particulier, il suffit de reproduire une imputation diffamatoire pour commettre à son tour l'infraction de diffamation. Comme le dit la Cour de cassation dans l'arrêt ici rapporté, « la reprise d'une imputation diffamatoire constitue elle-même une diffamation (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 4 déc. 2007, n° 06-87.444, F-P+F, C. : JurisData n° 2007-042148

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2008-04-01


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