Le slogan appréhendé par la marque communautaire

Communication Commerce électronique - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La connotation élogieuse d'une marque verbale n'exclut pas que celle-ci soit néanmoins apte à garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services qu'elle désigne. Traditionnellement, slogans et marques communautaires ne font pas bon ménage. Et nombreux sont les refus d'enregistrement de slogans aux motifs que ces signes ont surtout une finalité promotionnelle et sont donc dénués de distinctivité car ils ne garantissent pas l'origine des produits ou services aux yeux des consommateurs (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, 21 janv. 2010, aff. C-398/08, Audi AG c/ OHMI : http://curia.europa.eu

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2010-04-01


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