AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2010 - n° 4Le Comité économique et social européen s'intéresse au droit d'auteur dans ses rapports avec la musique

Le Comité économique et social européen s'intéresse au droit d'auteur dans ses rapports avec la musique

Communication Commerce électronique - Avril 2010 - n° 4

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

CESE, 9 févr. 2010 : www.eesc.europa.eu Le 9 février 2010, le Comité économique et social européen a tenu une audition publique sur la question du droit d'auteur, et plus particulièrement, dans ses rapports avec la musique. Le débat a constitué une plate-forme idéale pour échanger les points de vue concernant la gouvernance et la transparence des sociétés chargées de la collecte de ce droit, et d'autres aspects juridiques qui y sont liés. Plusieurs questions ont été abordées, parmi lesquelles figurent (...)

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N°4 . 2010-04-01


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