La contrefaçon, hymne à Boileau

Communication Commerce électronique - Avril 2011 - n° 4

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Estavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Alors que le monde politique d'Outre-Rhin vibre au rythme des révélations sur la nature contrefaisante de la thèse de droit d'un ministre, la contrefaçon est plus que jamais d'actualité. Même si la directive européenne sur le sujet n'a que l'âge de raison (sept ans) et que la loi française de transposition n'a pas encore soufflé ses quatre bougies, force est de constater que ce solide corpus législatif révèle ses insuffisances compte tenu du jeu perpétuel du chat et de la souris auquel se livrent (...)

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N°4 . 2011-04-01


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