AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2011 - n° 4Nouvel échec de la théorie des troubles du voisinage et du principe de précaution à justifier le démantèlement d'une antenne relais

Nouvel échec de la théorie des troubles du voisinage et du principe de précaution à justifier le démantèlement d'une antenne relais

Communication Commerce électronique - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

L'indétermination dans laquelle l'on se trouve quant à l'existence d'un risque sanitaire lié aux ondes émises par les antennes relais empêche d'y voir un trouble anormal de voisinage ; seul le principe de précaution pourrait être utilement invoqué mais il n'appartient pas au juge de se substituer à l'appréciation des pouvoirs publics s'il ne dispose pas d'une norme nouvelle et fiable. Des juges de première instance ont plusieurs fois été sensibles, en référé comme au fond, à l'incertitude qui semble (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Lyon, 6e ch., 3 févr. 2011, n° 09/06433, Besson et alii c/ Bouygues Télécom : JurisData n° 2011-002705

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement