Plus d'un an après l'arrêt Nokia...

Communication Commerce électronique - Avril 2013 - n° 4

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Si des rasoirs chinois n'étaient pas passés par le port d'Anvers et si des téléphones mobiles (toujours chinois) n'avaient pas transité par l'aéroport londonien d'Heathrow, l'arrêt Nokia c/ Philips du 1er décembre 2011 n'aurait certainement pas été rendu par la Cour de justice de l'Union européenne. Et les retenues en douane de marchandises soupçonnées de contrefaçon offriraient, début 2013, un visage bien différent. Mais, selon le proverbe bien connu, « avec des “si” on mettrait Paris en bouteille »... (...)

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N°4 . 2013-04-01


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