AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5Le nouveau droit civil et commercial de la preuve et le rôle du juge

Le nouveau droit civil et commercial de la preuve et le rôle du juge

Communication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5

Chronique par Pierre LECLERCQ

EXTRAIT *

Le colloque du 24 mars 2000 sur "le droit des preuves au défi de la modernitéNote 1", suit de quelques jours seulement la promulgation de la loi du 13 3 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. Il s'agit, c'est certain, d'une réforme très importante, dont nous ne pouvons encore mesurer toutes les conséquences. Elle mérite célébration eu égard à sa force conceptuelle, à la qualité de sa rédaction (élégance, concision), (...)

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N°5 . 2000-05-01


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