AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5La notion d'oeuvre collective ou l'entonnoir sur la tête

La notion d'oeuvre collective ou l'entonnoir sur la tête

Communication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5

Chronique par Antoine LATREILLE

EXTRAIT *

L'importance pratique de l'oeuvre collective ne cesse de croître notamment en ce qu'elle est une solution revendiquée haut et fort par les producteurs et exploitants des créations issues des NTICNote 1. Trouvant un accueil jurisprudentiel plutôt favorable, cette ouverture entraîne des aménagements du régime juridique qui nuisent à la cohérence de la notion ... jusqu'à en perdre la raison ! L'oeuvre collective est une catégorie de créations faisant intervenir plusieurs auteurs. Elle est définie de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2000-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement