AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5Le public, le consommateur et les mesures techniques de protection des oeuvres

Le public, le consommateur et les mesures techniques de protection des oeuvres

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

Etude par Frédéric SARDAIN Docteur en droit, Avocat à la Cour de ParisLatournerie Wolfrom & Associés

EXTRAIT *

Face à la multiplication des contrefaçons réalisées sous couvert de copie privée sur les réseaux numériques, nombreux sont les titulaires de droits d'auteur et de droits voisins à vouloir mettre en place des mesures de protection technique de leurs oeuvres, ainsi que les y autorise le droit communautaire et, bientôt, le droit interne. Toutefois, ces mesures de protection peuvent aboutir à supprimer toute possibilité de copie privée pour le public, voire à altérer le fonctionnement de certains supports, (...)

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Communication Commerce électronique

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N°5 . 2004-05-01


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