Sénat : une deuxième lecture de compromis

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Luc GRYNBAUM

EXTRAIT *

Le Sénat reprend dans ses grandes lignes le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, mais il en adoucit les contours. Projet de loi modifié par le Sénat, en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique, 8 avr. 2004 : JO Sénat, doc. n° 71 Le Sénat a de nouveau examiné le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. En effet, il avait modifié, le 25 juin 2003 (JO Sénat, doc. n° 140 ; Comm. com. électr. sept. 2003, comm. 84), le projet de loi adopté (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement