Apple en conflit avec la Sacem.

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

En Bref par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Déjà poursuivi aux USA par le rappeur Eminem pour avoir utilisé sans son accord l'une de ses chansons pour une publicité, Apple pourrait être poursuivie en France par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) pour son refus de payer la taxe de 10 à 20 euros sur chaque baladeur « ipod » vendu. La « rémunération pour copie privée » est payée par tous les fabricants de supports susceptibles de recevoir des copies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les cassettes (...)

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N°5 . 2004-05-01


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