AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5Droit d'auteur : rare décision sur les créations assistées par ordinateur

Droit d'auteur : rare décision sur les créations assistées par ordinateur

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Christophe Caron

EXTRAIT *

Si la doctrine est abondante sur le sujet (V. Y. Gaubiac in J.-Cl. Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1164 et réf. citées), la jurisprudence relative aux oeuvres créées par ordinateur est plutôt rare (TGI Paris, 5 juill. 2000 : Comm. com. électr. 2001, comm. 23 et notre note). Droit d'auteur. - Logiciel. - Originalité

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Bordeaux, 31 janv. 2005, SA Michel Saunier c/ SAS Atevi : Juris-Data n° 2005-262987

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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