AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5CNIL – Suspension de l'obligation de fournir des mises à jour annuelles concernant les recherches biomédicales

CNIL – Suspension de l'obligation de fournir des mises à jour annuelles concernant les recherches biomédicales

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Par communiqué du 17 mars 2005, la CNIL, en accord avec le Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, a décidé de suspendre l'obligation, pour les organismes bénéficiant d'une autorisation pour la conduite de leurs recherches biomédicales, de fournir au Comité et à la CNIL, au printemps, les tableaux récapitulatifs, les synopsis des essais et le tableau des données occasionnelles. En effet, selon la CNIL, cette information « constitue (...)

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N°5 . 2005-05-01


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