AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5Mise en perspective du nantissement cinématographique : tentative d'identification entre théorie et pratique

Mise en perspective du nantissement cinématographique : tentative d'identification entre théorie et pratique

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Etude par Cédric MONNERIE juriste spécialisé en propriété littéraire et artistique

EXTRAIT *

Selon toute apparence, le nantissement sur les films est une sûreté spéciale parfaitement adaptée à la nature du bien qu'elle grève et à la complexité des montages juridiques et financiers de l'industrie cinématographique. Pour autant, l'amplification de son usage, à partir de règles imprécises et selon une pratique contractuelle insuffisamment éclairée, génère de l'insécurité juridique et réclame, plus encore, une mise au point sur son identité juridique incertaine. L'histoire de la fabrication (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


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