CNIL – Premier bilan du CIL

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La CNIL a publié un premier bilan sur l'adoption du mécanisme du Correspondant informatique et libertés (CIL), permettant une simplification des démarches de déclaration des traitements de données personnelles. Depuis la parution du décret du 20 octobre 2005, près de 170 CIL ont été nommés, principalement dans les domaines de l'informatique, de la sécurité et du droit. Le système semble avoir pris un bon départ. Pour accélérer le mouvement, la CNIL a institué un service dédié d'information et de (...)

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N°5 . 2006-05-01


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