AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5Installation de la commission sur l'économie de l'immatériel !

Installation de la commission sur l'économie de l'immatériel !

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Th. Breton a installé le 27 mars la commission sur l'économie de l'immatériel. Le ministre a confié à cette commission la tâche d'examiner dans quelle mesure la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle, à la recherche, à l'innovation, corresponde bien aujourd'hui à un optimum économique. Il a demandé à la commission de réfléchir à une meilleure articulation entre le système de gestion de droits et le développement des nouvelles technologies liées, notamment, à l'usage (...)

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N°5 . 2006-05-01


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