AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2007 - n° 5Décret sur le référentiel général d'interopérabilité (RGI)

Décret sur le référentiel général d'interopérabilité (RGI)

Communication Commerce électronique - Mai 2007 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

D. n° 2007-284, 2 mars 2007 : Journal Officiel 3 Mars 2007 Un décret n° 2007-284 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité est paru. Conçu par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et piloté par le ministère de la réforme de l'État, le décret dote les pouvoirs publics d'un outil permettant de mieux échanger les informations au sein des administrations. Il doit notamment assurer la standardisation (...)

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N°5 . 2007-05-01


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