L'avenir du droit d'auteur : un droit sans auteur ?

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

Etude par Jane C. GINSBURG Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law, Columbia University School of Law

EXTRAIT *

Les oeuvres de l'esprit feront-elles toujours l'objet de droits exclusifs, mais dont ne bénéficieront que ceux qui investissent dans la création ou la diffusion des oeuvres, au lieu de leurs véritables créateurs ? Ou bien, pour que les créateurs puissent être correctement rémunérés, faudrait-il que les auteurs échangent un droit exclusif plutôt illusoire contre une rémunération assurée par un système de licences légales ? Ou bien, l'Internet, malgré les menaces qu'il fait peser sur l'avenir du droit (...)

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N°5 . 2009-05-01


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