AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5La propriété intellectuelle en Russie à la lumière de la codification entreprise

La propriété intellectuelle en Russie à la lumière de la codification entreprise

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

Etude par Valentina SIMONENKO docteur en droitavocat à la Cour

EXTRAIT *

La quatrième partie du Code civil russe couronne la codification de la législation relative à la propriété intellectuelle en Russie. Le présent article a pour objectif de tracer le système de protection de la propriété intellectuelle tel qu'il a été conçu par les pères de la codification récente. Le 1er janvier 2008 est entrée en vigueur la quatrième partie du Code civil russe, qui a marqué l'achèvement de la codification de la législation de la Nouvelle Russie en matière de propriété intellectuelle. (...)

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N°5 . 2009-05-01


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