AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5La « théorie de l'accessoire » en droit d'auteur : une limite aux contours incertains depuis l'adoption de la loi dite DADVSI du 1er août 2006

La « théorie de l'accessoire » en droit d'auteur : une limite aux contours incertains depuis l'adoption de la loi dite DADVSI du 1er août 2006

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

Focus par Clémence DILLANGE master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée (Paris XII)

EXTRAIT *

1 – La « théorie de l'accessoire » est une construction prétorienne qui permet de limiter le monopole de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, lorsque celle-ci est représentée dans une oeuvre seconde de manière accessoire. En effet, lorsque l'oeuvre de l'esprit n'est pas le sujet principal de l'image, mais n'en constitue que le plan secondaire, le droit exclusif de son auteur est limité et l'autorisation préalable de celui-ci n'est plus nécessaire. Si la « théorie de l'accessoire » est perçue par certains (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2009-05-01


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