Victoire pour le stagiaire inventeur !

Communication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le règlement interne d'un laboratoire du CNRS ne peut pas édicter que les brevets correspondant aux inventions réalisées par les étudiants au sein d'un laboratoire seraient la propriété de cet organisme public. C'était un peu le combat de David contre Goliath. Mais, comme dans l'ancien testament, c'est finalement David qui l'a emporté contre le Philistin. L'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 22 février 2010, fait en effet triompher un étudiant stagiaire contre le puissant Centre national de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CE, 22 févr. 2010, n° 320319, Centre national de la recherche scientifique c/ Puech : JurisData n° 2010-000911

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement