AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5Installation d'un groupe d'experts sur la définition de la « neutralité du Net »

Installation d'un groupe d'experts sur la définition de la « neutralité du Net »

Communication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

Gouvernement, communiqué, 26 févr. 2010 : www.gouvernement.fr/actualites La secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet a installé un groupe d'experts sur la « neutralité du Net ». En même temps, le Gouvernement lance une consultation publique sur Internet. « Qu'est-ce que la neutralité du Net ? ». C'est à cette question que le groupe d'experts devra répondre. Le Gouvernement doit rendre un rapport sur ce sujet au Parlement d'ici fin juin 2010. « La neutralité du Net est un principe fondateur d'Internet (...)

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N°5 . 2010-05-01


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