AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5Désignation d'un responsable « Risques » dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

Désignation d'un responsable « Risques » dans les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

Communication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

A. 19 janv. 2010 : Journal Officiel 12 Février 2010 L'arrêté du 19 janvier 2010 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement renforce les modalités de surveillance des risques au sein des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en instaurant un responsable en charge de la filière « risques ». La Commission bancaire devra être informée de cette désignation (Comm. bancaire, règl. (...)

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N°5 . 2010-05-01


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