AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5La Commission s'attaque aux "taxes télécoms" en Europe

La Commission s'attaque aux "taxes télécoms" en Europe

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué, IP/11/309, 14 mars 2011 : http://europa.eu/rapid La réglementation communautaire en matière de télécommunications prévoit des règles précises pour les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications. Les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires. Elles doivent également être objectives, transparentes et (...)

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N°5 . 2011-05-01


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