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Moteur de recherche, vie privée et la loi Informatique et libertés

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le juge des référés, se fondant sur les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ordonne à la société Google Inc. de supprimer de ses moteurs de recherche tous les résultats apparaissant à la suite de requêtes effectuées à partir du nom d'une femme et menant à une vidéo pornographique dans laquelle elle avait tourné, à des fins de protection de sa vie privée. Même si – ou bien parce que – cette ordonnance de référé paraît manquer globalement de nuance ou, selon les points abordés, de précision, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Montpellier, ord. réf., 28 oct. 2010, C. c/ Google France et Google Inc. : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2011-05-01


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