Le droit d'auteur confronté au faux artistique

Communication Commerce électronique - Mai 2013 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Doit être détruite la statue en marbre non authentique qui viole le droit moral d'un auteur défunt. Que peut faire le droit d'auteur face à un faux artistique qui concerne un auteur dont les oeuvres sont tombées dans le domaine public ? L'arrêt rendu le 16 novembre 2012 par la cour d'appel de Paris prouve que, nonobstant l'extinction des droits patrimoniaux, le droit moral permet d'obtenir la destruction du faux. En l'espèce, il s'agissait de savoir si un exemplaire signé en marbre du célèbre « Penseur » (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, pôle 5, ch. 2, 16 nov. 2012, n° 11/23303, B. c/ Établissement public Musée Rodin : JurisData n° 2012-031859

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2013-05-01


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