Internet et impôt sur le revenu

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Veille par Maurice-Christian BERGÈRES

EXTRAIT *

À l'issue de la campagne de l'impôt sur le revenu pour 1999 (31 mars 2000), le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a publié un bilan de la procédure de déclaration. Cette procédure a été très largement ouverte et seules certaines contraintes en ont limité l'utilisation. Tel a été notamment le cas pour les contribuables souscrivant pour la première fois la déclaration ou pour les contribuables ayant connu en 1999 certains changements de situation familiale. Le bilan provisoire (...)

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N°6 . 2000-06-01


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