Les futurs chantiers du CSPLA

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Lors de "l'installation" du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) le 11 mai dernier, Madame Catherine Tasca a invité le CSPLA à mener une réflexion concertée sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle face aux mutations numériques. La Ministre de la Culture a défini deux grands axes de réflexion : la rémunération des auteurs et la liberté d'accès aux oeuvres. Sur le premier volet, Madame Tasca souhaite que le Conseil lui fasse des recommandations sur la dévolution (...)

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N°6 . 2001-06-01


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