AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6Consultation publique autour du projet de décret relatif à l'annuaire téléphonique universel

Consultation publique autour du projet de décret relatif à l'annuaire téléphonique universel

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Dans le cadre de la transposition de la directive communautaire du 26 février 1998 sur l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel, le secrétaire d'État à l'Industrie a mis au point un projet de décret régissant les modalités de constitution d'un annuaire téléphonique universel. Une enquête publique destinée à recueillir l'avis des entreprises concernées, des particuliers et des associations de consommateurs se déroulera jusqu'au 31 mai prochain. (...)

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N°6 . 2001-06-01


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