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L'abaissement du taux TVA sur l'édition en ligne serait à l'étude

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Début 2002, le Ministre de la Culture et de la Communication, a reçu de Bruno Ory-Lavollée le rapport de la mission qui lui avait été confiée sur "La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle". Le rapport propose notamment, afin de favoriser la diffusion numérique par des éditeurs privés des contenus relatifs au patrimoine culturel national, de s'intéresser à l'incidence et aux enjeux des taux de TVA sur l'édition en ligne. Selon les conclusions de ce rapport, il serait (...)

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N°6 . 2002-06-01


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