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La contrefaçon confrontée à la mémoire d'éléphant des moteurs de recherches

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Roanne, 27 févr. 2002, M. Fonthieure et al. c/ Sté Sofinco ; M. Gramaize, prés. ; Mmes Barbaud et Legall, juges ; Maîtres Bussuel Berlioz et Chabert, av. : Juris-Data n° 2002-174178 N'est pas contrefacteur celui qui a retiré de son site les marques contrefaisantes, même si les moteurs de recherches continuent à référencer le signe distinctif en l'associant au site litigieux (...) Attendu que les demandeurs reprochent à la SA Sofinco d'avoir violé le protocole d'accord transactionnel (...)

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N°6 . 2002-06-01


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