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La responsabilité du fournisseur de service Télétel et le préjudice

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Commentaires par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 25e ch. B, 26 oct. 2001, SARL Cariacoo c/ SA France Telecom ; M. Jacomet, prés. ; M mes Collot et Delmas-Goyon, cons. ; Me Demoustier et Me Michau, av. : Juris-Data n° 2001-165877 Le fournisseur de service Télétel qui a laissé transiter sur son service des annonces à caractère pédophile manque à son obligation de surveillance constante. Il s'en suit nécessairement un préjudice pour France Télécom. La situation dominante de cette société et son simple rôle de transporteur de (...)

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N°6 . 2002-06-01


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