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Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 6 mai 2003, Vidéo Adapt c/ SNAC ; M. Lemontey. prés. : M. Gridel, cons. rapp. ; MM. Renard-Payen, Durieux, Pluyette, Gueudet, Pascal, cons. : Mmes Barberot, Trassoudaine-Verger, Chauvin, Chardonnet, Trapero, cons. réf. ; M. Sainte-Rose, av. gén. : Maître Cossa et SCP Baraduc - Duhamel. av. : Juris-Data n° 2003-018905 La personne en charge de la réécriture d'une traduction n'est co-auteur du texte finalement réalisé qu'autant qu'est établi son apport créatif original. La (...)

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N°6 . 2003-06-01


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