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Interdiction de reproduire une marque dans un titre d'article de journal

Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 14 janv. 2003, Sté Montreux publications c/ Sté M6 et al. ; M. Dumas, prés. : Mme Garnier. cons. rapp., M. Métivet, cons., M. Viricelle, av. gén. : SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Maîtres Capron. av. : Juris-Data n° 2003-017366 Constitue une contrefaçon la reproduction à l'identique d'une marque, déposée pour des produits de photographies, journaux, périodiques et tous produits d'imprimerie, en tant que titre d'article, peu important que cet article n'ait pas fait l'objet d'une (...)

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N°6 . 2003-06-01


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