L'arrivée du tract syndical électronique

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La loi nº 2004-391 du 5 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social encadre notamment l'utilisation de la messagerie électronique et de l'intranet de l'entreprise par les organisations syndicales. L'article L. 412-18 du Code du travail permet dorénavant aux syndicats, par voie d'accord d'entreprise, de mettre à la disposition des salariés des publications et des tracts sur l'intranet de l'entreprise ou par envoi de message électronique. L'accord d'entreprise (...)

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N°6 . 2004-06-01


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