Transposition du « paquet Télécom »

Communication Commerce électronique - Juin 2004 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le 15 avril 2004, le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été adopté en première lecture par le Sénat (http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/215.html). Il vise à transposer l'ensemble des directives communautaires dites « Paquet télécom ». Les sénateurs ont tempéré plusieurs dispositions adoptées en février dernier par l'Assemblée nationale. Ils sont revenus sur les restrictions imposées à l'Autorité de régulation des télécommunications (...)

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N°6 . 2004-06-01


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