AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6Commercialisation et production cinématographique : attention au mélange d'activité !

Commercialisation et production cinématographique : attention au mélange d'activité !

Communication Commerce électronique - Juin 2005 - n° 6

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Le contribuable qui a une activité consistant en la duplication de films et en la vente de supports audiovisuels relève par nature de la catégorie fiscale des bénéfices industriels et commerciaux. Il peut donc prétendre au bénéfice des exonérations d'impôts prévues pour les entreprises nouvelles (CGI, art. 44 sexies). Lorsque ce contribuable exerce en complément une activité de production et de réalisation de films et d'images de synthèse, reposant essentiellement sur ses connaissances techniques (...)

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N°6 . 2005-06-01


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