AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6Les participants à une émission de télé-réalité peuvent être qualifiés de salariés

Les participants à une émission de télé-réalité peuvent être qualifiés de salariés

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

En prévoyant que le participant s'engage à suivre les règles du programme, qu'il ne pourra prendre contact avec le monde extérieur pendant la durée du tournage, qu'il ne pourra pas non plus quitter le jeu sauf à verser une somme de 15 000 euros, et qu'il devra suivre les instructions du producteur de jour comme de nuit, le règlement du jeu télévisé caractérise l'existence d'un lien de subordination ; des actes d'autorité et de contrôle non équivoques ayant été imposés au participant et une somme (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cons. prud'h. Paris, 30 nov. 2005, A. B. c/ Sté Glem ; Mlle Parisis, prés. ; Mme Aubry, M. Descroix et Latty, cons. ; Me Assous et Me Clerc, av. : Juris-Data n° 2005-269097

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


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