Clochemerle à l'heure d'Internet

Communication Commerce électronique - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La personne qui anime des sites Internet sur lesquels elle décide de diffuser des articles qui lui sont envoyés a la qualité de directeur de publication. Il lui appartient de vérifier le contenu des articles qu'elle diffuse et non de laisser au lecteur le soin de vérifier la véracité des faits dénoncés. Le caractère anonyme des articles ne la dispense pas de vérifier s'ils ne contreviennent pas à la législation sur la presse. Encore une fois la vie municipale d'une commune est à l'origine des démêlés (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Douai, 6e ch. des appels correctionnels, 29 nov. 2005, Henri-Claude H. c/ Min. public, Sylvie B. épse T. ; Mme H. Marie, prés. ; M. J.-M. Deleneuville et Mme P. Humbert, cons. ; Mme C. Champrenault, av. gén. ; Me P. Cobert, Me S. Robilliart, av. : Juris-Data n° 2005-295462

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2006-06-01


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