AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6Premier bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Premier bilan de l'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.assemblee-nationale.fr Les députés Jean Dionis du Séjour (rapporteur de la LCEN sous la législature précédente) et Corinne Erhel ont présenté au nom de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, le rapport d'information n° 627 sur la mise en application de la LCEN. Le rapport fait en premier lieu le point sur les décrets devant être pris en application de la LCEN : tous ont été adoptés, ou sont sur le point de l'être, à l'exception du décret sur la gratuité effective (...)

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


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