Services de téléphonie mobile en avion

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

http://ec.europa.eu Le 7 avril 2008, la Commission européenne a adopté le cadre technique général des services de téléphonie mobile embarqués dans les avions survolant l'Union européenne, dans une décision sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs dans la Communauté. La Commission fixe les grands principes techniques afin de garantir la sécurité, et de ne pas provoquer d'interférences (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement