Marques et liberté d'expression : l'éternel retour

Communication Commerce électronique - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Les associations, qui ont modifié la marque d'autrui, sur leur site Internet, agissaient conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, et n'ont donc pas abusé de leur droit de libre expression (1re esp.). Une association qui a pour objet la protection de l'environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisance a pu faire usage d'éléments des marques renommées distinguant les produits et services, sous (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 8 avr. 2008, n° 07-11.251, FS-P+B+I, Assoc. Greenpeace France c/ SA SPCEA Areva : JurisData n° 2008-043507
Cass. com., 8 avr. 2008, n° 06-10.961, FS-P+B, SA Esso c/ Assoc. Greenpeace France : JurisData n° 2008-043528

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2008-06-01


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