ARCEP – Portabilité des numéros fixes

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.arcep.fr Le 23 mars 2009, le directeur général de l'Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) a mis en demeure les sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricâble et SFR de respecter leurs obligations relatives à la conservation des numéros fixes. Les abonnés, lorsqu'ils changent d'opérateur, doivent en effet se voir offrir la possibilité de conserver leurs numéros, conformément aux articles L. 44 et D. 406-18 du Code des postes (...)

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N°6 . 2009-06-01


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