Transaction dans l'affaire UMP-MGMT

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

www.generation-nt.com Alors que le projet de loi « Création et Internet » était encore débattu à l'Assemblée nationale, l'Union pour un mouvement populaire, qui encore aujourd'hui soutient ce texte, s'était vue accusée de violation des droits d'auteur du groupe de musique américain MGMT. Le parti politique avait utilisé leur titre « Kids » lors de deux meetings et sur son site Internet, sans avoir obtenu l'autorisation et sans verser d'indemnisation. Suite à un courrier de la part de l'avocate de (...)

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N°6 . 2009-06-01


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