AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2010 - n° 6Codification de la directive « Télévision sans frontières », devenue « Services de médias audiovisuels »

Codification de la directive « Télévision sans frontières », devenue « Services de médias audiovisuels »

Communication Commerce électronique - Juin 2010 - n° 6

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2010/13/UE, 10 mars 2010 : JOUE n° L 95, 15 avr. 2010, p. 1 Dans un souci de clarté et de rationalité, la directive n° 89/552/CEE du 3 octobre 1989 dite « Télévision sans frontières » modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle, vient d'être codifiée par la directive n° 2010/13/UE du 10 mars 2010. La directive du 11 décembre 2007 dite « Services de médias audiovisuels sans frontières » avait opéré une révision très importante du droit européen de l'audiovisuel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement